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Actualités-Textes institutionnels-Liens

Actualités

- Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016

http://www.education.gouv.fr/pid285...

Bulletin officiel n°30 du 25 août 2016

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

NOR : MENE 1612034C

circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016

MENESR - DGESCO A1-3 - MASS

- Parution du guide ONISEP
L'orientation des élèves handicapés

Liens

- La scolarisation des élèves handicapés : sur le site du ministère de l’Education Nationale

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

- Sur le site Eduscol : Guide des technologies au service de l’intégration des élèves porteurs de handicaps

Textes

- BO n° 31 du 7 août 2015

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’éducation

- Décret n° 2014-1485 du 11-12-2014 - J.O. du 12-12-2014

Site à consulter : Curiosphere TV : des vidéos, des dossiers interactifs

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