Reversement de droits sur photocopies

Un organisme officiel (le Centre français d’exploitation du droit de copie) gère ces droits : toutes les fois qu’il est officiellement signalé par les établissements d’enseignement que des photocopies sont faites à partir de tel ou tel livre, avec mention de l’éditeur, celui-ci perçoit ses droits.

Ainsi en va-t-il pour l’APMEP, mais trop peu, faute de déclarations dans les établissements.

Nous invitons donc, de façon pressante, nos collègues à y procéder pour tout ce qui concerne les publications APMEP (brochures, Bulletins...), en veillant à une transmission par leur établissement.

Centre français d’exploitation du droit de copie

20, rue des Grands - Augustins

75006 PARIS

Tél : 01 44 07 47 70

Fax : 01 46 34 67 19

L’APMEP

Brochures & Revues
Ressources

Actualités et Informations

Actualités et Informations avec nos partenaires

Base de ressources bibliographiques

Publimath, base de ressources bibliographiques

 

Les Régionales de l’APMEP

les Régionales de l'APMEP