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Enseignement et handicap

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées

La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a institué au bénéfice des personnes atteintes d’un handicap une exception au droit des auteurs de s’opposer à la reproduction et à la représentation de leurs œuvres.

La reproduction des œuvres sur des supports adaptés aux publics handicapés peut être effectuée librement et sans contrepartie financière par des personnes morales ou des établissements (associations poursuivant un but non lucratif, bibliothèques, ..) dans la mesure où ils ont été habilités conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées. La reproduction autorisée dans le cadre de l’exception ne peut cependant être effectuée qu’en vue d’une consultation strictement personnelle par les personnes atteintes d’un handicap. Cette reproduction ne peut porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

Afin de faciliter le travail des organismes transcripteurs agréés de niveau 2, ils pourront demander, dans les 10 ans suivant le dépôt légal des œuvres imprimées et à condition que ce dépôt légal soit postérieur au 4 août 2006, que les fichiers numériques ayant servi à l’édition de ces œuvres soient déposés par les éditeurs auprès de la Bibliothèque nationale de France qui les mettra à leur disposition selon une procédure sécurisée. Une fois effectué le travail de conception, de réalisation et de communication de support au bénéfice des personnes bénéficiaires de cette exception, les fichiers seront détruits par les structures ayant réalisé ce travail, mais conservés sans limitation de date à la Bibliothèque nationale de France.

http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr/

Enseignement et personnes déficientes visuelles

- le site de l’INJA
L’Institut National des Jeunes Aveugles
placé sous la tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille est un Établissement Public National d’Enseignement et d’Education Spécialisés pour aveugles et amblyopes.
Il est régi par le décret n° 74-355 du 26 avril 1974.
Depuis sa création, l’INJA a pour mission d’être, pour les jeunes déficients visuels, une porte d’entrée dans le monde des voyants. En facilitant l’accès au savoir, à la communication, à la relation, l’INJA a pour objectif le développement de l’autonomie et l’intégration sociale.

- Sur le site de l’INJA

La B.D.E.A., outre la gestion technique et la coordination nationale, doit assurer la collecte, l’alimentation et la mise à jour des bases à partir des données bibliographiques transmises par les différents organismes du secteur spécialisé.

- le site de l’AVH (Association Valentin Haüy)

Pour toute question concernant l’enseignement des mathématiques auprès des élèves "déficients visuels ", vous pouvez contacter Françoise MAGNA

Lire le compte rendu de l’Atelier SA 19 : construction des mathématiques pour des élèves déficients visuels : Atelier de Françoise MAGNA aux Journées de l’APMEP à La Rochelle (le 25 octobre 2008)


Enseignement et personnes déficientes auditives

- le site de l’INJS de Paris : (L’Institut National de Jeunes Sourds de Paris)

Pour toute question concernant l’enseignement des mathématiques auprès des élèves "déficients auditifs ", vous pouvez contacter Youssef ALAMI, professeur de mathématiques à l’INJS de Paris.

Des ouvrages

- Mathématiques et surdité.
produit par le groupe Math-Surdité de l’IREM de Lyon et édité par l’IREM de Lyon, Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS), Villeurbanne, 2005
La fiche Publimath

- Mathématiques et surdité
l’accueil des enfants sourds et malentendants dans une classe ordinaire ou spécialisée
Collection ASH. ADAPTER LES PRATIQUES POUR SCOLARISER TOUS LES ELEVES
Editeur(s) CRDP DE L’ACADEMIE DE LYON - LYON
Plus d’information sur le site du SCEREN


Liens

  • Les normes du braille francophone actuellement en vigueur datent du 1er septembre 2007.
    Depuis, l’arrêté du 6 février 2014 (NOR : AFSA1430057A) relatif aux normes ayant trait à la présentation et aux différentes codifications du braille utilisées en France, paru dans le BO du ministère de la santé n° 2 de mars 2014, l’emploi de ces normes est officiel en France. Le fichier comporte 268 pages, soit les 4 normes : le code braille francophone uniformisé -CBFU– (annexe 1), la notation mathématique (annexe 2), la notation chimie (annexe 3) et le braille informatique (annexe 4).
    Télécharger ce fichier 60 Mo
  • INSHEA Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
  • CNFEDS Centre National de Formation des Enseignants intervenant auprès des jeunes Déficients Sensoriels
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