Les statuts

REGIONALE D’ORLEANS-TOURS DE L’ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE MATHEMATIQUES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

Article premier :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 15 août 1901 ayant pour titre « Régionale d’Orléans-Tours de l’APMEP »

Le siège social est fixé à l’IREM (Institut de Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques), Université d’Orléans.

Article 2 :

Sont membres adhérents de la Régionale d’Orléans-Tours, les membres adhérents de l’APMEP qui résident ou exercent dans les départements de l’Académie (Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret).

Sont membres associés de la Régionale d’Orléans-Tours, les membres associés de l’APMEP qui résident ou exercent dans les départements de l’Académie (Cher, Eure et Loir, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret).

Article 3 :

L’association est administrée par un Comité Régional, d’au moins dix membres adhérents, qui sera élu par l’Assemblée Générale annuelle de la Régionale. Dans la mesure du possible, les membres du comité seront choisis dans les divers ordres de l’Education Nationale et comprendront des représentants des sections départementales de l’APMEP. Les élus de la Régionale au Comité National de l’APMEP sont membres de droit du Comité Régional.

Article 4 :

Le Comité Régional élit dans son sein le Bureau de la Régionale qui comprend un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires, un ou plusieurs trésoriers.

Article 5 :

La Régionale a pour buts
- De développer et de diffuser les études et les différentes expériences pédagogiques et/ou didactiques relatives à l’enseignement des mathématiques.
- D’organiser des cours, séminaires, conférences, colloques pour des maîtres à tous les niveaux
- De favoriser le travail en équipe et en particulier le travail interdisciplinaire
- D’assurer la représentation de ses membres auprès des différents organismes académiques
- D’assurer la liaison entre les membres et le bureau national en préparant en particulier l’Assemblée Générale des Journées Nationales et en se faisant représenter aux réunions du Comité National, des Commissions Nationales est des Groupes de Travail.
- D’assurer la liaison avec les autres régionales de l’APMEP.

Article 6 :

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les ristournes statutaires effectuées par la trésorerie nationale de l’APMEP.
  2. Les subventions.
  3. Les recettes liées aux publications et aux réalisations.
  4. Les recettes des manifestations organisées par l’Association.
  5. Les recettes des placements financiers, conformément à la législation sur les associations.

Article 7 :

La Régionale d’Orléans-Tours aide les sections départementales par le versement d’une ristourne.

Article 8 :

Le Comité Régional se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9 :

Quinze jours au moins avant la date choisie pour l’Assemblée Générale ordinaire, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association

Le trésorier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du comité sortant.

Seuls les membres adhérents votent.

Article 10 :

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins le quart des membres de l’association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9.

Article 11 :

Dès lors que le dixième des membres de l’association est présent ou représenté, le quorum de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf en ce qui concerne la dissolution. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est limité à dix.

Article 12 :

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme eu ou plusieurs liquidateurs, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 15 août 1901.