Les statuts

Régionale Centre-Val de Loire de l’Association des Professeurs de Mathématiques de l’Enseignement Public

Article premier :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901, ayant pour titre « Régionale Centre-Val de Loire de l’A.P.M.E.P. ». Le siège social est fixé à Bourges, site de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation, INSPE « Centre-Val de Loire », à partir du 7 février 2018, rue Émile Hilaire Amagat, 18 000 Bourges et pourra être déplacé ultérieurement, si besoin, sur décision d’une Assemblée Générale ordinaire.

Article 2 :

Sont membres de la Régionale Centre-Val de Loire, les membres adhérents de l’A.P.M.E.P. qui résident ou exercent dans les départements de l’Académie (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret).

Article 3 :

L’association est administrée par un Comité Régional d’au moins dix membres qui sera élu par l’Assemblée Générale annuelle de la Régionale. Dans la mesure du possible, les membres du Comité seront choisis dans les divers ordres de l’Éducation Nationale, et comprendront des représentants des sections départementales de l’ A.P.M.E.P. Les élus de la Régionale au Comité National sont membres de droit du Comité Régional.

Article 4 :

Le Comité Régional élit dans son sein le Bureau de la Régionale qui comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires, un ou plusieurs trésoriers.

Article 5 :

Les ressources de l’association comprennent : 1) les ristournes statutaires effectuées par la trésorerie nationale de l’A.P.M.E.P ; 2) les subventions ; 3) les ventes de publications ; 4) les recettes de manifestations organisées par l’association ; 5) les recettes des placements financiers conformément à la législation sur les Associations (par exemple Livret A de la Caisse d’Épargne ou SICAV).

Article 6 :

La Régionale a pour but : ˫ de développer et divulguer les études et les différentes expériences pédagogiques relatives à l’enseignement des mathématiques ; ˫ d’organiser des cours, des séminaires, conférences, colloques pour des enseignants à tous les niveaux ; ˫ de favoriser le travail en équipe et en particulier le travail interdisciplinaire ; ˫ de représenter les membres de l’A.P.M.E.P. auprès des différents organismes académiques (en particulier l’I.R.E.M., et l’Inspection Académique Régionale) ; ˫ d’assurer la liaison entre les membres et le Bureau National en préparant en particulier l’Assemblée Générale des Journées Nationales et en se faisant représenter aux réunions du Comité National ; ˫ d’assurer la liaison avec les autres Régionales de l’A.P.M.E.P.

Article 7 :

La Régionale Centre-Val de Loire aide les sections départementales par le versement d’une ristourne.

Article 8 :

Le Comité Régional se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9 :

Quinze jours au moins avant la date choisie pour l’Assemblée Générale ordinaire, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, ainsi que la modalité (présentiel, distanciel ou hybride).

Le président, assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres.

Article 10 :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l’association, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire (en présentiel, distanciel ou hybride), suivant les modalités prévues par l’article 9.

Article 11 : Dès lors que le dixième des membres de l’association est présent (à distance ou in situ) ou représenté, le quorum de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est atteint, les décisions sont prises à la majorité sauf en ce qui concerne la dissolution. Un système de vote électronique sécurisé est mis en place pour les participants qui se trouvent à distance. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est limité à dix.

Article 12 :

La modification des présents statuts nécessite la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire, sauf pour le lieu du social (voir article premier).

Article 13 :

La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Orléans, le 28 mai 2021

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Statuts du 28 mai 2021