En septembre 2024, l’association a été contactée par une juriste du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) demandant de justifier les reversements des droits de copies. Le bureau a décidé de s’adresser à une avocate pour traiter le dossier.

Suite à l’étude des statuts et les échanges avec la juriste, d’une part, les auteurs des brochures/articles ont signé la cession des droits de reprographie à l’association ; d’autre part, la procédure de modification des statuts a été initiée.

Cette démarche a été annoncée dans le BGV N°240 de février 2025 :

Les statuts de l’APMEP

L’APMEP est totalement indépendante, politiquement et syndicalement : elle ne vit que des cotisations de ses adhérents, des ventes de ses ressources, des droits de photocopie et de dons ; elle ne reçoit aucune subvention de fonctionnement et ses responsables sont tous bénévoles. Le bureau souhaite modifier les statuts pour le faire apparaitre plus clairement.

Ensuite, le projet de nouveaux articles des statuts dans le bulletin Au fil des Maths n°555 janvier / février / mars 2025 a été publiée puis a été présenté au Comité des 15 et 16 mars 2025.

Les nouveaux statuts ont été adoptés par vote lors du Comité national extraordinaire du 28 juin 2025.

Les nouveaux statuts vont être soumis au vote des adhérents en septembre et octobre 2025. Les modifications concernent les articles 1 et 2 des statuts.

Article 1

Ces statuts sont ceux de l’Association des Professeurs de Mathématiques de l’Enseignement Public (A.P.M.E.P.).

Son siège social est 26, rue Duméril, 75013 PARIS. Il pourra être transféré sur décision du Comité.

L’Association est régie par la loi du 1^er juillet 1901.

Toute adhésion à l’APMEP vaut acceptation des présents statuts.

 

Article 2

2-1

L’Association a pour but l’étude des questions intéressant l’enseignement des mathématiques et la défense des intérêts professionnels de ses adhérents. Elle institue ou encourage des réunions, des discussions, des enquêtes sur l’enseignement des mathématiques en France ou à l’étranger.

Elle engage ou soutient toute action qui lui paraît propre à améliorer l’enseignement des mathématiques, ou à contribuer à la défense de ses adhérents.

Elle publie un Bulletin qui paraît au moins quatre fois par an et diffuse à l’intention de ses adhérents tout document qu’elle juge utile.

2-2

Comme indiqué en préambule, les adhérents sont bénévoles.

Tout adhérent auteur d’une œuvre ou d’une publication qui serait éditée ou diffusée par l’APMEP renonce expressément à percevoir la part qui lui reviendrait des redevances de reprographie versées par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) à l’APMEP, qui en conséquence la conserve pour la réinvestir conformément au but non lucratif de l’association.